Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site vitriercoulommiers.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Coulommiers 77120.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0644605727
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, appelle l’entreprise ou échange par e-mail. Les données susceptibles d’être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d’intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, contenu du message, informations techniques utiles au devis (type de vitrage, dimensions approximatives, nature du sinistre), ainsi que les données nécessaires à la facturation.

Des données techniques minimales peuvent également être recueillies lors de la navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur ou des données de mesure d’audience, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi client, gérer la facturation, respecter les obligations légales et comptables, prévenir les abus et, le cas échéant, améliorer le fonctionnement du site.

4. Base légale

Les traitements reposent sur plusieurs bases légales selon les cas : l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur (demande de devis, prise de contact), l’exécution du contrat lorsqu’une intervention est commandée, le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité), et l’intérêt légitime de l’entreprise pour la gestion de son activité et la sécurité du site. Lorsque cela est requis, certains traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l’entreprise, à ses personnels habilités, et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs strictement nécessaires à l’exécution des services : hébergeur, prestataire de maintenance du site, outil de messagerie, comptable ou logiciel de devis/facturation. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données de contact issues d’une simple demande d’information sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de traitement, généralement jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange sans suite commerciale. Les devis, commandes, factures et pièces comptables sont conservés pendant la durée légale applicable. Les données techniques de navigation sont conservées pendant une durée limitée conforme aux obligations réglementaires et aux besoins de sécurité.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’entreprise. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

8. DPO / Contact données personnelles

À la date de rédaction de la présente politique, aucun délégué à la protection des données n’est formellement désigné, sauf indication contraire à compléter par l’artisan. Pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

9. Sécurité

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement invulnérable, une obligation de moyen s’applique.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0644605727.